Section 1

Siège légal et Secrétariat

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du !^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Union Internationale de Biophysique Pure et Appliquée. Son siège légal est en France au 51 Boulevard de Montmorency, Paris 16^ème et celui du Secrétariat au lieu de résidence du Secrétaire général de l’Union en exercice ou en tout lieu défini par le conseil de l’Union.

Section 2

But et rôle de l’Union

1. Le but de l’Union Internationale de Biophysique Pure et Appliquée ou Union est de promouvoir le développement de la Biophysique. En référence à ce but, l’Union:
   (a) Organise une coopération internationale dans le domaine de la Biophysique et promeut l’interaction des diverses branches de la Biophysique et des disciplines associées;
   (b) Encourage une coopération entre les sociétés qui représentent les intérêts de la Biophysique au sein des membres adhérents de l’Union.
   (c) Contribue au développement de la Biophysique dans tous ses aspects.

2. Pour exercer ces activités :
   (a) Elle établit des comités ad hoc, des commissions ou autres groupes spécialisés
   (b) Elle organise des réunions ou conférences internationales
   (c) Elle collabore avec d’autres organisations à but scientifique.
   (d) Elle agit pleinement comme une Union membre du Conseil International pour
   la Science (ICSU) et en accord avec les statuts de ce Conseil..
   (e) Elle développe toute action légale pour poursuivre les activités ci-dessus.

Section 3

Les Membres

1. L’Union International de Biophysique Pure et Appliquée est composée de membres adhérents représentant des communautés scientifiques. Pour chaque communauté scientifique, le membre adhérents est un organisme de recherche ou une institution analogue, une société savante ou un groupe de telles sociétés ou une organisation spécialement constituée pour adhérer à l’Union. Chaque membre adhérent doit avoir formé un Comité de Biophysique chargé des relations internationales en biophysique, son adhésion à l’Union est ratifiée par l’assemblée gnénérale de l’Union après que celle-ci a reçu et approuvé la composition de ce Comité. La communauté scientifique qui n’a pas la possibilité de s’acquitter de sa cotisation peut être membre observateur de l’Union sans droit de vote. La demande de statut de membre observateur est examinée et approuvée par l’assemblée générale.

2. Le qualificatif de communauté scientifique est reconnu pour les biophysiciens d’un pays ou pour ceux d’une région géographique particulière si elle dispose d’un budget indépendant pour son activité scientifique.

3. Les membres adhérents et les membres observateurs acquittent une cotisation à l’Union (voir Section 5, alinéa 11).

4. L’annulation de membre adhérent soit à cause de défaut de règlement de la cotisation, soit en raison d’une action hostile dirigée contre l’Union, ne peut être prononcée que par l’assemblée générale de l’Union et avec une majorité des deux tiers des membres présents.

Section 4

Les Comités de Biophysique

1. Au sein de sa propre communauté scientifique, le Comité de Biophysique coordonne les intérêts des diverses branches de la Biophysique. Chaque Comité de Biophysique nomme des délégués dont un chef de délégation pour représenter sa communauté scientifique à l’assemblée générale de l’Union. Chaque délégué vote à l’assemblée générale au nom de sa communauté scientifique.

Section 5

Assemblée générale

1. Les activités de l’Union sont définies par l’assemblée générale qui se réunit normalement une fois tous les trois ans. Les membres de l’assemblée générale sont les délégués des membres adhérents, les membres du bureau exécutif et les membres ordinaires du conseil. A ceux-ci s’ajoute un délégué de chaque comité ad hoc et de commission. Seuls les membres qui ont été appointés comme délégués par les membres adhérents et qui sont présents à l’assemblée générale peuvent voter. Chaque membre de l’assemblée n’a qu’une voix.

2. L’assemblée générale élit les membres du bureau exécutif et du conseil ; les présentations de candidature pour ces élections sont soumises par écrit au secrétaire général au moins quatre mois avant l’assemblée générale.

3. Il y a trois catégories de membres adhérents, A, B et C d’après le montant de leur cotisation qui est fixé par l’assemblée générale; la cotisation de la catégorie A est la plus élevée et celle de la catégorie C la plus basse. Suivant le type de catégorie choisie par le membre adhérent, celui-ci peut envoyer à l’assemblée générale un délégué pour la catégorie C, deux pour la catégorie B et trois délégués pour la catégorie A. Le montant de la cotisation annuelle d’un membre observateur est fixé par l’assemblée générale au-dessous du montant de la cotisation de la catégorie la plus basse des membres adhérents. Un membre observateur ne peut envoyer qu’un représentant à l’assemblée générale, il peut participer mais non voter.

4. Le montant de la cotisation annuelle définie par l’assemblée générale est pour une période de trois ans à compter du 1er janvier suivant l’assemblée générale. Son montant doit être payé dans l’année où elle est due. Tout membre adhérent en retard de trois années et plus de cotisation ne peut pas voter à l’assemblée générale.

5. Le quorum pour l’assemblée générale est d’au moins 50% des membres adhérents ayant leurs délégués réguliérement accrédités présents.

6. A l’assemblée générale, les questions soumises au vote sont adoptées à la majorité simple des délégués présents sauf pour la modification des statuts (voir Section 11, alinéa 31).

Section 6

Assemblée générale extraordinaire

1. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le secrétaire général à la demande unanime du bureau exécutif ou par les deux tiers des membres du conseil ou à la suite d’une demande écrite au Président par au moins la moitié des membres adhérents de l’Union. La date, le lieu et l’ordre du jour sont notifiés par écrit aux membres adhérents et aux membres observateurs au moins trois mois avant la date proposée. L’assemblée générale extraordinaire ne peut discuter que des points de l’ordre du jour envoyé à l’avance. Le procédé de vote est celui d’une assemblée générale (Section 5).

Section 7

Le Conseil

1. Le Conseil est la structure exécutive de l’assemblée générale, il suit dans toutes ses décisions la tradition établie de coopération ouverte entre scientifiques des différents nations. Les membres du conseil servent à titre personnel et non en représentant des membres adhérents.

2. Le conseil est constitué des cinq membres du bureau exécutif qui en constituent son bureau exécutif et au maximum de douze membres ordinaires. Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale et normalement parmi ses membres à l’exception du vice-préseident honoraire et de l’ancien vice-président (Section 8, alinéa 22).

3. Les membres ordinaires du conseil sont élus pour trois ans et sont rééligibles une fois seulement pour les trois années suivantes. En cas de vacances d’un membre, le conseil peut coopter un nouveau membre au même poste que celui vacant, membres du bureau exécutif inclus. Le membre coopté a les mêmes prérogatives que celles correspondant au poste vacant.

4. Dans l’exercice des activités de l’Union, aucun membre du conseil, des commissions ou des comités ad hoc ne peut être tenu légalement et financièrement responsable de quelque perte que ce soit des biens de l’Union par suite:

   (a) d’un mauvais investissement fait de bonne foi, nonobstant que l’avis d’un professionnel ait été recherché avant d’effectuer l’investissement,
   (b)d’une négligence ou fraude commise par un employé du conseil pourvu qu’un contrôle raisonnable de son activité ait été effectué, même sie le recrutement de cet employé n’était pas absolument nécessaire,
   (c) d’une faute ou omission faite de bonne foi,
   (d) d’une quelconque autre raison sauf le cas d’une fraude personnelle et volontaire, d’une mauvaise action ou omission de la part d’un membre du conseil qui en sera alors tenu comme responsable.

5. Aucun membre du conseil ne peut bénéficier à titre personnel d’un bien appartenant à l’Union, sauf au titre d’administrateur de ce bien pour l’Union, il ne peut recevoir une rémunération ou être bénéficiare d’un contrat émanant du conseil autrement qu’au titre de membre du conseil.

6. Le conseil se réunit:
   (a) pendant l’assemblée générale
   (b) normalement une fois entre chaque assemblée générale, mais exceptionnellement aussi à la suite d’une décision du conseil. Sept membres du conseil constituent le quorum lors d’une réunion du conseil.

Section 8

Les membres du Bureau exécutif

1. Le bureau exécutif est composé du président, des deux vice-présidents et du secrétaire général qui sont élus par l’assemblée générale, et du vice-président honoraire. Le président est en fonction pendant trois ans. De même les vice-présidents sont élus pour trois ans; après ce mandat de trois ans, l’un d’entre eux est élu normalement président et l’autre redevient membre ordinaire du conseil pour la période suivante de trois ans avant de se retirer du conseil. La fonction de vice-président honoraire est prise normalement par le président sortant pour trois ans. Le secrétaire général est élu pour six ans et est rééligible pour une autre période de trois ans, il ne peut servir que pour un maximum de douze années consécutives.

2. Le secrétaire général a la responsabilité d’assurer les relations entre le membres adhérents de l’Union et toutes les autres organisations relevant de la Biophysique. Le secrétaire général agit comme trésorier de l’Union, il est responsable de la présentation des comptes financiers et de les faire auditer par un professionnel. Il prépare le budget et l’ordre du jour ; il les envoie au moins quatre mois avant les réunions du conseil et de l’assemblée générale.

Section 9

Le Bureau exécutif

1. Les membres du bureau exécutif assurent de plein droit l’action du conseil dans l’intervalle de ses réunions. Les membres du bureau exécutif se réunissent habituellement au milieu de l’intervalle de temps séparant deux réunions du conseil et consultent les membres du conseil par courriers ordinaire ou électronique pour les affaires courantes le requérant. Toutes les actions ou décisions du bureau exécutif sont portées à la connaissance du conseil.

Section 10

Les Comités ad hoc et les Commissions

1. Les comités ad hoc et les commissions sont établis par l’assemblée générale ou le conseil pour:
   (a) s’occuper des différentes activités liées à la biophysique
   (b) tout autre but jugé nécessaire, y compris la coopération avec d’autres organisations internationales.

2. La mission de chaque comité ad hoc doit être approuvée par le conseil. Le responsable de chaque comité ad hoc présente un rapport d’activité à chaque assemblée générale. Les décisions des comités ad hoc sont prises à la majorité simple de ses membres.

3. Les membres adhérents de l’Union sont consultés sur la
   composition de chaque comité ad hoc. Le conseil nomme parmi ses propres membres
   au moins un membre le représentant pour chaque comité ad hoc, celui-ci en est de
   préférence le responsable.

4. Des organisations internationales peuvent être admises comme commissions associées à l’Union par l’assemblée générale ou par le conseil (à condition d’être validée par l’assemblée générale suivante). Les commissions associées paient une souscription annuelle dont la valeur est définie par l’assemblée générale.

5. Le conseil a le droit d’avoir un représentant désigné par lui au comité exécutif de chaque commission associée. Le secrétaire général de l’Union reçoit copie de tout document officiel correspondant aux activités de chaque commission associée.

6. En plus des moyens financiers mis à leur disposition par le conseil, les comités ad hoc et les commissions peuvent recevoir des moyens financiers d’autres sources.

Section 11

Modification des statuts

1. Les modifications de statut doivent être adoptées par au moins les deux tiers des votes à bulletin secret des membres adhérents présents à l’assemblée générale.Ces modifications doivent être présentées à l’avance dans l’ordre du jour.

2. Les statuts sont appliqués en accord et selon la loi française. La langue de travail de l’Union est l’anglais.

Section 12

Dissolution

1. Si le conseil décide qu’il est nécessaire ou souhaitable de dissoudre l’Union, il doit convoquer une assemblée générale de tous les membres adhérents de l’Union après un préavis d’au moins trois mois indiquant les termes de la résolution. Si la résolution est acceptée par une majorité des deux tiers des votants présents à la réunion, le conseil a pouvoir de réaliser tous les actifs possédés ou contrôlés par l’Union. Les actifs restant après paiement des dettes ou engagements devront être transférés selon le choix des membres de l’Union à une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant des objectifs similaires à celles de l’Union ou à défaut à d’autres activités appropriées.

Statuts adoptés à New Delhi* le 22 septembre 1999 et déposés à la Préfecture de Paris le 23 janvier 2003,

Modifiés à Montpellier le 28 août 2005.

* Les premiers statuts de l’Union ont été adoptés à Stockhom le 2 août 1961, puis modifiés à Vienne le 7 septembre 1966, puis à Cambridge, USA, le 31 août 1969, à Copenhague le 6 août 1975, à Mexico City le 26 août 1981, à Budapest le 28 juillet 1993 et à Amsterdam le 14 août 1996.